Les informations d’Autovision vers Bonneville sur le contrôle technique et la contre-visite

Le contrôle technique a été mis en place par les pouvoirs publics et a été rendu obligatoire depuis le 1^er janvier 1992 et ce, dans le but d’améliorer la qualité française du parc automobile (pollution, bon état de fonctionnement, etc.) tant sur le plan de la sécurité que de l’environnement.

Sont concernés par le contrôle technique tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes tels que les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires ou les voitures de particuliers. Depuis le 20 mai 2018, le contrôle technique concerne 133 points de contrôle dont 123 sont à corriger avec obligation d’une contre-visite de vérification.

Le contrôle technique doit alors être effectué dans les 6 mois suivants la date du 4^e anniversaire du véhicule puis tous les deux ans. Les véhicules spécifiques (taxis, véhicules de dépannage, véhicules sanitaires, etc.) doivent, quant à eux, être contrôlés tous les ans.

Dans le cas d’une vente d’un véhicule de plus de 4 ans, le procès-verbal de contrôle technique doit être présenté au nouvel acquéreur du véhicule. Ce procès-verbal doit être daté de moins de 6 mois lors du dépôt du dossier à la préfecture.

Le contrôle technique est effectué par des contrôleurs techniques agréés par la préfecture. Ils vérifient l’ensemble des 133 points de contrôle de l’automobile sans effectuer de démontage des principaux organes de celle-ci. Ils vérifient ainsi l’absence d’anomalies et établissent un procès-verbal de contrôle technique. Deux possibilités en découlent :

• le contrôle technique est favorable: un procès-verbal vous est remis et un timbre est collé sur votre certificat d’immatriculation indiquant la date du prochain contrôle technique. Une vignette est également apposée à votre pare-brise ;
• le contrôle technique est défavorable: Le contrôleur vous remet un procès-verbal avec l’ensemble des points défectueux. Il colle aussi le timbre sur votre certificat d’immatriculation indiquant la date avant laquelle vous devez passer votre contre-visite précédée de la mention « S » ou « R ». En cas de défaillances critiques (lettre R), votre contrôle n’est valable que le jour même, vous avez donc jusqu’à minuit pour déplacer votre véhicule ! Dans tous les cas vous avez un délai maximum de 2 mois pour effectuer les réparations et passer la contre-visite.

En cas de présence d’anomalies ou de défauts à corriger nécessitant une contre-visite, vous êtes dans l’obligation d’effectuer les réparations auprès de votre garagiste dans les 2 mois suivant le contrôle technique, avant de représenter votre véhicule auprès de votre contrôleur technique.

Les réparations n’ont pas été effectuées dans les délais impartis ? Vous êtes alors dans l’obligation de repasser un contrôle technique, c’est-à-dire la visite initiale complète.

Lors de la contre-visite, seuls les éléments défectueux ayant justifié la contre-visite sont contrôlés une nouvelle fois.

La contre-visite a lieu uniquement si le procès-verbal de la visite initiale est présenté lors de votre rendez-vous avec votre contrôleur technique.

Il est important de noter que tout dépassement de la date de contrôle technique est passible d’une amende de Classe IV.

Le contrôle technique peut également être effectué de manière volontaire par tout propriétaire de véhicule. Il peut être demandé à tout moment et porte sur une partie ou la totalité des 133 points de contrôle. Cependant, la visite technique périodique (VTP) ne peut être remplacée par le contrôle technique volontaire.

En plus de comporter les obligations d’un contrôle technique réglementaire, le contrôle technique volontaire comprend certaines spécificités :

• il n’y a pas de contre-visite,
• il est validé par un procès-verbal de contrôle technique volontaire,
• aucun timbre n’est collé sur votre certificat d’immatriculation,
• aucune vignette n’est apposée sur votre pare-brise.

Lors d’une vente de véhicule de plus de 4 ans, seul le procès-verbal d’un contrôle technique réglementaire est accepté. Celui d’un contrôle technique volontaire ne peut donc être utilisé.

Seuls les véhicules utilitaires légers dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes sont concernés par la visite technique complémentaire, autrement appelée « contrôle pollution ». Le contrôleur technique vérifie uniquement les points de l’identification et de la pollution du véhicule et mesure les indicateurs relevant de la pollution comme :

• la teneur en CO² des gaz d’échappement pour les véhicules essence ayant été mis en circulation à partir du 01/10/1972,
• la mesure du lambda des gaz d’échappement pour les véhicules essence d’un genre autre que VP mis en circulation à partir du 01/01/1997,
• l’opacité des fumées d’échappement pour les véhicules gazole mis en circulation à partir du 01/01/1980.

Les dates de votre prochaine visite technique complémentaire :

La périodicité des contrôles : le contrôle complémentaire est à établir le 11^e ou le 12^e mois après la visite technique périodique.

Le résultat de la visite : deux solutions sont possibles :

• le véhicule ne pollue pas : la date de la prochaine visite technique est apposée sur le certificat d’immatriculation,
• le véhicule pollue : la date de la contre-visite est apposée sur le certificat d’immatriculation.

Tout propriétaire ayant omis la date de contre-visite est passible d’une amende de classe IV s’il ne peut justifier de la réalisation de la contre-visite complémentaire.

Lorsque le véhicule est présenté une nouvelle fois au contrôle pollution, deux solutions sont possibles :

• le véhicule ne pollue pas : la date de la prochaine visite technique est apposée sur le certificat d’immatriculation,
• le véhicule pollue : la date de contre-visite maximale est apposée sur le certificat d’immatriculation.